Dans notre vie nous avons tous été confrontés à des litiges.
Certains vont se résoudre entre les parties elles-mêmes, d’autres n’arrivent pas à trouver un terrain d’entente.
Les relations se dégradent et le différend débouche vers un blocage.
De nombreuses situations peuvent créer des contentieux. Dans une telle situation,
soit l’une et/ou l’autre des parties décident de saisir un juge, soit l’un et/ou l’autre décide de se tourner vers un tiers qui n’est pas un juge.
Dès lors ce tiers, appelé médiateur, sera un tiers de confiance qui vous accompagnera
afin que vous puissiez exprimer les faits, vos attentes, vos besoins afin que les parties puissent trouver la solution
qui leur convient.
Le médiateur doit respecter les quatres principes de base suivants :
- Indépendance
Le médiateur doit être indépendant et n’avoir aucun lien entre les parties afin de garantir une impartialité totale et entière.
- Impartialité
Le médiateur doit respecter le principe de l’impartialité. En pratique cela veut dire que le médiateur ne peut accepter une mission s’il connaît personnellement l’une des parties de la médiation ou l’entreprise, l’institution, qui sollicite la médiation.
- Confidentialité
Il est tenu au principe de confidentialité, sauf accord contraire des parties.
Par ailleurs, les constatations du médiateur et les déclarations recueillies au cours de la médiation ne peuvent être divulguées aux tiers ni invoquées ou produites dans le cadre d'une instance judiciaire ou arbitrale sans l'accord des parties.
- Neutralité
Un autre principe à respecter est celui de la neutralité. Le médiateur doit faire émerger la solution qui est trouvée par les parties elles-mêmes.
Il doit être neutre.
Cela doit être leur médiation et donc leur solution.
Lorsque le litige est déjà devant un juge, ce dernier peut proposer ou imposer une médiation aux parties
avant de prendre une décision. Le juge rend ainsi une ordonnance prononçant la médiation.
Les parties peuvent elles-mêmes la demander.
La médiation peut intervenir à tout moment de la procédure et devant n’importe quelle juridiction.
Dans une telle hypothèse, le médiateur est désigné par le juge.
Le juge fixe la rémunération du médiateur.
Durant tout le processus le médiateur dispose d’une totale liberté pour organiser le déroulement de la procédure.
La durée de la médiation est définie au cas par cas par le juge avec consultation possible des parties.
Néanmoins, sa durée ne peut pas dépasser trois mois, renouvelable une fois pour la même durée sur décision du juge.
Le point de départ de ce délai est en principe la date du premier rendez-vous entre le médiateur et les parties.
Le juge peut mettre fin, à tout moment, à la médiation sur demande d'une partie ou à l'initiative du médiateur ou d'office lorsque le bon déroulement de la médiation apparaît compromis.
Les parties peuvent être assistées d’un avocat.
Ce dernier sera présent pour les conseiller tout au long du processus.
Votre Médiation & vous