La médiation

La négociation

La négociation permet de déléguer ses intérêts à son conseil qui défendra la position adoptée par son client.
Or une position donnée n’est pas forcément la solution vers laquelle le client serait allé si toutefois il avait suivi un processus de Médiation.
La négociation, si elle aboutit, permettra d’arriver à une solution que les parties jugeront acceptable faisant, la plupart du temps, chacune des compromis pour aboutir.
Un objectif est fixé par chacune d’entre elles et les discussions tournent autour de l’objectif fixé qui peut être loin du besoin réel.
La négociation peut être un excellent processus mais demeurera limité selon l’intensité de la mésentente.

La conciliation

Avant toute chose, il est clair que l’objectif est le même dans la mesure ou les deux dispositifs ont le but de trouver une solution, un accord entre deux ou plusieurs parties pour résoudre un problème un litige et éviter si possible un contentieux ; Pour autant les deux dispositifs présentent des différences :
A / Le coût :
La conciliation est gratuite, alors que la médiation est payante.
Le conciliateur de justice, le juge lui-même ou un professionnel bénévole, offre ses services à titre gratuit. Le médiateur, un tiers indépendant, facture sa prestation, mais à des tarifs progressifs eu égard au niveau de revenus des parties.
NB :
Pour les litiges de la consommation, le recours à la médiation est gratuit.
Sous certaines conditions vous pouvez demander à bénéficier de l'aide juridictionnelle pour réduire vos coûts.
B/ Le statut du tiers intervenant :
Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice assermenté. Le médiateur est un tiers indépendant. Sa profession n'est pas réglementé.

L'arbitrage

L’arbitrage est une procédure réglementée par les articles 1442 à 1527 du Code de Procédure civile ainsi que par les articles 2059 et suivants du Code civil.
L’arbitrage consiste à soumettre un litige, par voie contractuelle, à un tribunal arbitral composé d’un ou trois arbitres qui tranche(nt) le litige de façon définitive en rendant une sentence arbitrale. La sentence arbitrale a l’autorité de la chose jugée et s’impose aux parties, comme un jugement rendu par une juridiction étatique.
L’arbitrage demeure privée et confidentielle.
A la différence de la médiation qui s’emploie davantage à respecter les intérêts respectifs des parties, l’arbitre, quant à lui, tranche le litige dans le respect des principes du droit applicable ou en amiable composition selon les termes de la clause compromissoire ou de l’accord des parties.
La médiation présente également un champ d’intervention plus large que celui de l’arbitrage. Ainsi, la médiation offre des solutions dans de nombreux domaines, que ce soit pour des conflits familiaux, avec un partenaire commercial (un fournisseur, un agent, un franchisé, etc.), des conflits internes à l’entreprise (en matière sociale par exemple), ou des conflits collectifs. Elle permet aux parties de créer elles-mêmes leur solution non seulement en réglant le passé mais aussi en régissant l’avenir.
L’arbitrage aura principalement pour objet de régler le conflit entre les parties.
L’arbitrage et la médiation sont soumis aux exigences d’impartialité et de confidentialité ce qui les rends aujourd’hui attractifs.