Autres modes de résolutions amiables

La négociation

La négociation permet de déléguer ses intérêts à son conseil qui défendra la position adoptée par son client. Or une position donnée n’est pas forcément la solution vers laquelle le client serait allé si toutefois il avait suivi un processus de Médiation. La négociation permettra d’arriver à une solution que les parties jugeront acceptable faisant, la plupart du temps, chacune des compromis pour aboutir. Un objectif est fixé par chacune d’entre elles et les discussions tournent autour de l’objectif fixé qui peut être loin du besoin réel. La négociation peut être un excellent processus mais demeurera limitée selon l’intensité de la mésentente.

La conciliation

La conciliation a pour objectif de trouver une solution, avec l'aide d'un conciliateur de justice assermenté. Un accord peut être trouvé entre deux ou plusieurs parties pour résoudre un litige et éviter si possible un contentieux. La conciliation est gratuite.

L'arbitrage

L’arbitrage est une procédure réglementée par les articles 1442 à 1527 du Code de procédure civile ainsi que par les articles 2059 et suivants du Code civil. L’arbitrage consiste à soumettre un litige, par voie contractuelle, à un tribunal arbitral composé d’un ou trois arbitres qui tranchent le litige de façon définitive en rendant une sentence arbitrale. Cette sentence a l’autorité de la chose jugée et s’impose aux parties, comme un jugement rendu par une juridiction étatique. L’arbitrage demeure privé et confidentiel. L’arbitre tranche le litige dans le respect des principes du droit applicable ou en amiable composition selon les termes de la clause compromissoire ou de l’accord des parties.